Les prestations de garde d’enfants à domicile proprement dites correspondent, au sens de l’article L. 7231-1 du Code du travail, à l’activité « garde d’enfant à domicile ».

La garde d’enfants à domicile proposée par SimplyDom comprend également l’activité suivante :

• « accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile » (1).

Description : 

La garde d’enfants correspond, d’une manière générale, aux prestations de garde d’enfants à votre domicile, qu’ils soient âgés de plus ou de moins de 3 ans, pour un ou plusieurs enfants, de manière régulière ou ponctuelle :

• garde d’enfants à votre domicile ;
• garde partagée d’enfants entre 2 voire 3 familles ;
• accompagnement sur le trajet entre votre domicile et l’école ou la crèche ;
• surveillance d’enfants lors de fêtes d’anniversaire ;
• etc…

L’accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile correspond ici à l’accompagnement dans les transports :

• pour une activité extra-scolaire ;
• chez l’un de vos proches ;
• etc…

Vous avez un besoin particulier, n’hésitez pas à décrire précisément vos attentes. Nos professionnels sont là pour s’adapter à vos besoins.

(1) Condition : 

Si vous faites appel à un organisme agréé pour l’accompagnement d’enfants à l’extérieur du domicile, celui-ci doit proposer d’autres types d’activités réalisées au domicile des particuliers.

Agréments, autorisations : 

Ces activités relèvent de l’agrément simple lorsque les enfants ont plus de 3 ans, et de l’agrément qualité lorsqu’ils ont moins de 3 ans.

Avantages fiscaux : 

Les dépenses réalisées au titre d’activités de services à la personne donnent droit à un avantage fiscal. Le montant total des dépenses éligibles à cet avantage fiscal est limité à 12 000 € par an (plafond majoré de 1 500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 € par an) et à 20 000 € par an pour les personnes âgées ou dépendantes.

L’avantage fiscal prend la forme :

• d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées si vous êtes imposable ;
• dans certains cas, d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées si vous êtes non imposable.

Aides à la petite enfance :

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’aides financières comme l’AGED ou la PAJE.

Consulter notre fiche pratique relative aux aides à la petite enfance

Agents de l'Etat, CESU - Garde d'enfant : 

Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, une aide financière sous forme de CESU a été créée pour la garde des enfants des agents de l’Etat.