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Assistance aux personnes handicapées

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Les prestations d’assistance aux personnes handicapées proprement dites correspondent, au sens de l’article L. 7231-1 du Code du travail, à l’activité « assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ».

Les prestations d’assistance aux personnes handicapées proposées par SimplyDom comprennent également les activités suivantes :

  • « aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile» (1) ;
  • « prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile » (1) ;
  • « accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile » (1) ;
  • « soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes » ;
  • « soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Description : 

L’assistance aux personnes handicapées correspond, d’une manière générale, aux prestations d’aide aux personnes handicapées réalisées à leur domicile, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, qu’elles en soient propriétaires ou locataires.  Peuvent ainsi être réalisés de manière régulière ou ponctuelle :

  • accompagnement et aide dans les actes essentiels de la vie courante (aide à la mobilité intérieure, aide aux repas, garde de jour et/ou de nuit, visites) ;
  • accompagnement et aide dans les activités de la vie sociale et relationnelle (accompagnement dans les loisirs et activités à l’intérieur du domicile, animations culturelles et artistiques pour les personnes en fin de vie et gravement malades) ;
  • soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices ;
  • mise à disposition d’un interprète en langue des signes, technicien de l’écrit, codeur en langage parlé complété ;
  • etc…

L’aide à la mobilité et le transport de personnes ayant des difficultés de déplacement  sont étroitement associés puisqu’ils correspondent véritablement à des aides au déplacement à l’extérieur du domicile, avec par exemple un véhicule aménagé :

  • pour une consultation médicale, un retour d’hôpital ;
  • pour aller au cinéma ;
  • etc…

La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives peut concerner des personnes qui sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.

L’accompagnement des personnes âgées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) correspond ici à l’accompagnement dans les transports en commun, le plus souvent en bus ou en train :

  • aide pour faire une promenade ;
  • aide pour faire ses courses dans le quartier ;
  • recours à un interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et en codeur en langage parlé complété ;
  • etc…

Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes contribuent à l’hygiène et à la mise en beauté, mais ne comprennent pas les prestations de coiffure.

Les soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes comprennent les soins courants, les promenades et les visites chez le vétérinaire.

Vous avez un besoin particulier, n’hésitez pas à décrire précisément vos attentes. Nos professionnels sont là pour s’adapter à vos besoins.

(1) Condition : 

Si vous faites appel à un organisme agréé, celui-ci doit proposer d’autres types d’activités réalisées au domicile des particuliers.

Agréments, autorisations : 

Toutes ces activités relèvent de l’agrément qualité, sauf les soins et promenades d’animaux de compagnie pour lesquels l’agrément simple suffit.

Avantages fiscaux : 

Les dépenses réalisées au titre d’activités de services à la personne donnent droit à un avantage fiscal. Le montant total des dépenses éligibles à cet avantage fiscal est limité à 12 000 € par an (plafond majoré de 1 500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 € par an) et à 20 000 € par an pour les personnes âgées ou dépendantes.

L’avantage fiscal prend la forme :

  • d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées si vous êtes imposable ;
  • dans certains cas, d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées si vous êtes non imposable.

Aides aux personnes handicapées : 

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap.

Consulter notre fiche pratique relative aux aides aux personnes handicapées

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